Versée dans le cadre des actions du plan de formation
relevant de la catégorie 3 (actions de formation liées au
développement des compétences) mais également à l'occasion du
D.I.F.
Organisé hors temps de
travail ou des périodes de professionnalisation mises en oeuvre
pour les salariés, l'allocation de formation :
Est égale à 50% de la rémunération nette du salarié
calculée sur la base du nombre de jours travaillés lors des douze
derniers mois.
N'est pas soumise aux cotisations patronales et
salariales
Est imputable sur la participation de l'entreprise
Doit être versée par l'employeur à la date normale
d'échéance de la paie, le mois suivant l'action de formation hors
temps de travail.
|